Comme annoncé par le Ministre, un 2ème trimestre est également éligible aux aides.
La plateforme d’introduction des nouvelles demandes d’aide “crise énergie” sera ouverte le 13 avril 2023.
La première partie du dispositif (dépenses 4e trimestre 2022) s’est clôturée le 20 mars 2023.
Pour rappel, voici les 3 catégories d’entreprises aidées :
- Entreprises non intensives énergétiquement (au sens du cadre temporaire)
- Entreprises intensives énergétiquement (= lorsque l’achat de produits énergétiques atteint au moins 3 % de la valeur de la production)
- Entreprises très intensives énergétiquement (par exemple : entreprises productrices d’aluminium, de fibres de verre, de pâte à papier, d’engrais ou d’hydrogène, de produits chimiques)
Les chiffres montrent que les entreprises ont été le plus durement impactées par l’augmentation des prix de l’énergie lors du 3ème trimestre de l’année passée. Pour répondre à ce constat ainsi qu’aux retours du terrain, l’aide portera sur le 3ème trimestre 2022 (en comparaison avec le 3ème trimestre 2021).
Trois changements sont apportés au mécanisme :
- L’augmentation du montant de la facture entre le trimestre de référence (T3/2021) et le T3/2022 peut désormais se limiter à 100% (catégorie 1) ou 150% (catégories 2 et 3) contre 200% précédemment pour toutes les catégories d’entreprises.
- L’intensité de l’aide passe de 25% à 30 % pour les entreprises qui appartiennent à la catégorie 1. Celui-ci sera de 40 % pour les TPE.
- Une baisse d’exploitation de minimum 40% est désormais suffisante. Il n’est donc plus nécessaire d’avoir subi une perte d’exploitation pour les entreprises qui appartiennent aux catégories 2 et 3.
Comme pour le précédent mécanisme, les dossiers doivent être introduits par un expert-comptable ou un réviseur d’entreprise externe agréé par l’ITAA ou par l’IRE.
Pour rappel, il existe également des dispositifs de financement pour les PME wallonnes qui souhaitent réduire leur consommation énergétique (Easy’Green, WalEnergie…)
Tous les dispositifs sont repris sur cette page : https://www.1890.be/article/crise-energie/
Vous trouverez dans le tableau ci-dessous une comparaison des deux dispositifs afin de voir ce qui change (en jaune) :
