Un bail ad-hoc pour tester une activité sans trop s’engager

Lignes de vêtement, produits de bouche, boutiques design et autres concept stores… Les commerces éphémères ont décidément le vent en poupe ! Ils permettent de marquer les esprits, en proposant une offre commerciale limitée dans le temps, souvent de manière originale et stratégique, tout en limitant les engagements et frais (notamment locatifs) et donc les risques pris. Pour s’adapter à ce phénomène, un bail de courte durée est maintenant réalisable entre bailleurs (propriétaires) et preneurs (locataires).

Cette adaptation des baux commerciaux offre de nombreux avantages :

• Dynamiser l’offre commerciale, notamment en centre-ville
• Éviter au maximum la vacance commerciale
• Faciliter l’émergence de concepts originaux, et indirectement l’entrepreneuriat
• Donner un cadre juridique à une situation de fait (éviter les conventions d’occupation précaire, auparavant utilisées)

Voici les caractéristiques principales du bail de courte durée:

• Il est conclu par écrit et non tacitement ou oralement.
• Il est d’une durée inférieure ou égale à un an.
• Il prend fin de plein droit à son terme mais peut être reconduit sur accord écrit des deux parties, sans dépasser 1 an cumulé.
• Le locataire (preneur) peut y mettre fin de manière anticipée à tout moment, moyennant un délai de préavis d’un mois. Le décret wallon ne prévoit cependant pas la possibilité pour le bailleur de mettre un terme au bail de manière anticipée.
• Sauf accord écrit des deux parties, la sous-location et la cession sont interdites.
• Au-delà d’un année d’occupation, sans opposition du bailleur, il est considéré comme un bail « classique » d’une durée de 9 ans.
• Un état des lieux d’entrée et de sortie est obligatoire. Si une garantie est demandée, elle ne peut excéder 1 mois de loyer.
• Le locataire peut réaliser des travaux et rénovations, suivant notification et accord du bailleur, sans que ces modifications ne modifient la sécurité, la salubrité ou la valeur esthétique du bien.

Consultez le décret relatif au bail commercial de courte durée (document complet)

Dans le cadre de son programme de développement et de soutien aux commerces indépendants Wallonia Commerce, la Région wallonne a souhaité mettre en place une plateforme en ligne dédiée aux pop-up stores : Urban Retail.

Celle-ci vise à faciliter la mise en relation entre porteurs de projets commerciaux (marques, designers, artisans, etc.) et propriétaires d’espace commerciaux disponibles.

Les boutiques éphémères mettent en valeur les biens immobiliers grâce à des concepts innovants, tout en assurant des revenus locatifs aux propriétaires. Les entrepreneurs choisissent leur temps d’occupation, le budget et le lieu de leur futur pop-up store. L’accès à la plateforme est entièrement gratuit, sans frais, ni commission.