Déduction des intérêts notionnels

Comment déduire des intérêts notionnels de votre bénéfice imposable?

Cette mesure, officiellement dénommée « déduction pour capital à risque », permet aux entreprises de déduire un intérêt fictif (notionnel) de leur base imposable. Les avantages peuvent être très appréciables selon le capital en fonds propres et le bénéfice réalisé.

Qu’est-ce qu’un intérêt notionnel et comment est-il calculé ?

L’intérêt notionnel est un intérêt fictif, calculé sur le montant de capital à risque (les fonds propres). Sa déduction a été conçue pour équilibrer celle qui est accordée sur les intérêts d’emprunts. Elle constitue donc un encouragement à l’autofinancement des entreprises.

Chaque année, le taux d’intérêt notionnel est recalculé par le SPF Finances :

Sur l’exercice d’imposition 2023, le taux applicable sera négatif à -0,057 %, soit un taux réel à 0 % (contre 0,726% en 2020, -0,092% en 2021 et – 0,160% en 2022).

Pour les PME, le taux est majoré de 0,5 %, ce qui le mène à 0,443 % pour l’exercice d’imposition 2023 (contre 1,226% en 2020, 0,408% en 2021 et 0,340% en 2022).

Ce pourcentage appliqué au capital à risque supplémentaire de votre société détermine la déduction. En conclusion, plus vous aurez de fonds propres, plus cette mesure sera avantageuse.

Et si votre entreprise subit une année déficitaire ? Vous pourrez reporter la somme déductible d’une année à l’autre, jusqu’à 7 ans.

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