L’intérêt notionnel est un intérêt fictif, calculé sur le montant de capital à risque (les fonds propres). Sa déduction a été conçue pour équilibrer celle qui est accordée sur les intérêts d’emprunts. Elle constitue donc un encouragement à l’autofinancement des entreprises.
Chaque année, le taux d’intérêt notionnel est recalculé par le SPF Finances :
Sur l’exercice d’imposition 2023, le taux applicable sera négatif à -0,057 %, soit un taux réel à 0 % (contre 0,726% en 2020, -0,092% en 2021 et – 0,160% en 2022).
Pour les PME, le taux est majoré de 0,5 %, ce qui le mène à 0,443 % pour l’exercice d’imposition 2023 (contre 1,226% en 2020, 0,408% en 2021 et 0,340% en 2022).
Ce pourcentage appliqué au capital à risque supplémentaire de votre société détermine la déduction. En conclusion, plus vous aurez de fonds propres, plus cette mesure sera avantageuse.
Et si votre entreprise subit une année déficitaire ? Vous pourrez reporter la somme déductible d’une année à l’autre, jusqu’à 7 ans.