Lorsqu’une entreprise se trouve dans l’impossibilité temporaire de faire travailler tout ou partie de son personnel en raison des incendies, le régime de chômage temporaire pour force majeure peut, sous certaines conditions, être mobilisé.
Ce dispositif concerne les situations dans lesquelles l’exécution du contrat de travail est rendue temporairement impossible par un événement soudain et imprévisible, indépendant de la volonté de l’employeur et du travailleur.
L’entreprise doit effectuer les démarches nécessaires auprès de l’ONEM afin que la situation puisse être reconnue comme un cas de force majeure.
Le droit passerelle peut également intervenir pour les indépendants dont l’activité est affectée par les incendies.
Il peut notamment être envisagé lorsque l’indépendant subit directement des dommages liés à l’incendie, mais aussi lorsque les conséquences de celui-ci empêchent ou réduisent la poursuite de son activité.
Cela peut par exemple concerner une activité devenue inaccessible ou fortement perturbée en raison des mesures de sécurité ou des restrictions d’accès mises en place dans la région.
L’octroi du droit passerelle dépend de la situation de l’indépendant et du respect des conditions prévues par le dispositif.
Des mesures ont également été annoncées pour les indépendants rencontrant des difficultés à la suite des incendies.
Plusieurs possibilités peuvent être envisagées :
Les indépendants concernés peuvent prendre contact avec leur caisse d’assurances sociales afin d’examiner la solution correspondant à leur situation.
Une baisse brutale de l’activité ou une interruption temporaire peut rapidement peser sur la trésorerie d’une entreprise.
Pour les entreprises viables confrontées à un besoin ponctuel de financement, Wallonie Entreprendre (WE) dispose de solutions de prêt et de garantie qui peuvent être mobilisées avec les banques, sous réserve du respect des conditions d’éligibilité.
Deux outils peuvent notamment être envisagés.
Le Prêt Online permet à WE d’octroyer, aux côtés d’un crédit bancaire amortissable d’un montant équivalent, un prêt subordonné pouvant atteindre 75.000 euros.
Ce financement peut notamment couvrir un besoin en fonds de roulement. La demande est introduite directement par la banque après vérification de l’éligibilité de l’entreprise.
La Garantie Online permet quant à elle à WE de couvrir jusqu’à 75 % d’un crédit bancaire, avec un engagement maximal de 75.000 euros.
Elle peut notamment concerner un besoin en fonds de roulement financé par un crédit amortissable ou, sous certaines conditions, par une ligne de crédit à court terme.
Les deux solutions peuvent être combinées. Pour une entreprise disposant du soutien de sa banque, elles permettent donc de renforcer le financement disponible.
Lorsque le besoin dépasse le cadre des solutions Online, WE peut également intervenir pour des montants plus importants en prêt et/ou en garantie, après analyse du dossier et toujours conjointement avec une banque.
Dans ce cas, l’objectif est d’analyser la situation de l’entreprise et de construire avec elle et son partenaire bancaire une solution adaptée à son besoin de financement.
Ces interventions restent soumises aux conditions d’éligibilité des produits de WE, notamment celles relatives à la situation financière de l’entreprise.
La première étape dépend donc de votre situation :
Chaque entreprise peut être touchée différemment par les conséquences des incendies.
Les conseillers du 1890 peuvent vous aider à y voir plus clair, vous informer sur les dispositifs existants et vous orienter vers les interlocuteurs compétents en fonction de votre situation.
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Le 1890 est votre service d’information et d’orientation pour toutes les questions que vous vous posez dans votre parcours d’entrepreneur.
Quels que soient votre profil, votre objectif ou vos besoins, le 1890 vous informe, répond à vos questions et vous oriente vers le bon interlocuteur afin de vous donner les moyens d’atteindre vos ambitions.
Parce qu’y voir clair, c’est déjà avancer !
