À partir du 1ᵉʳ janvier 2026, la Belgique rendra obligatoire l’utilisation de factures électroniques structurées pour la plupart des transactions entre entreprises (B2B) assujetties à la TVA. Cette mesure vise à moderniser et à uniformiser les processus de facturation dans le pays.
L’obligation concerne principalement les transactions entre entreprises belges assujetties à la TVA (B2B). Les transactions avec des particuliers (B2C) ne sont pas concernées par cette obligation. La facturation aux pouvoir publics (B2G) est également concernée pour tout contrat publié après le 01/03/2024.
Certaines situations échappent à cette obligation :
Il est important de noter que, même si l’émission de factures électroniques structurées n’est pas obligatoire dans ces cas, leur utilisation reste possible sur base volontaire, sous réserve de l’accord du destinataire.
Pour accompagner les entreprises dans cette transition, des mesures fiscales de soutien sont prévues :
Ces mesures visent à compenser les coûts liés aux adaptations techniques nécessaires à la mise en place de la facturation électronique structurée.
À partir du 1ᵉʳ janvier 2026, la déduction de la TVA ne sera possible que sur la base de factures électroniques structurées conformes. Il est donc essentiel pour les entreprises de se préparer dès maintenant à cette transition pour éviter tout risque de non-conformité.
Pour plus d’informations, consultez le site du SPF Finances.
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