Office européen des brevets (OEB)

L’Office européen des brevets (OEB) examine les demandes de brevet européen et délivre des brevets valables dans les États parties à la Convention sur le brevet européen. Il propose également des outils de recherche, comme Espacenet, ainsi que des informations sur les procédures, les taxes et le brevet unitaire.

L’OEB ne remplace pas un conseil en propriété intellectuelle. Pour être accompagné dans une stratégie de protection, une recherche d’antériorité ou la rédaction d’une demande, il est conseillé de consulter un mandataire en brevets

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