Les marchés publics sont des contrats conclus avec un organisme public. En Belgique, ils sont soumis à une obligation de mise en concurrence. Cela signifie que toute demande d’offre de travaux, de fournitures ou de services émanant d’une administration ou d’une collectivité doit suivre une procédure réglementée.
Les principes élémentaires à tout marché public sont:
- La liberté d’accès à la commande publique ;
- L’égalité de traitement des candidats ;
- La transparence des procédures.
Sachez également qu’un marché public peut être ouvert ou restreint. Dans le premier cas, toutes les entreprises qui entrent dans les conditions de l’appel peuvent y répondre, dans l’autre, seules quelques-unes sont appelées à rendre offre.
Entre ces deux extrémités, existe toute une variété de procédures spéciales : les procédures concurrentielles avec négociation, les procédures négociées avec ou sans publication préalable, les partenariats d’innovation, les marchés conjoints, etc.