Protégez et valorisez vos innovations grâce à un support en propriété intellectuelle

Wallonie Entreprendre

Soucieux de rendre la propriété intellectuelle accessible au plus grand nombre, Wallonie Entreprendre a développé une offre PI qui comprend :

• Des outils d’auto-diagnostic en propriété intellectuelle ;
• Une première information sur les différents instruments (brevet, marque, dessin ou modèle, droit d’auteur, savoir-faire) ;
• Une première recherche dans les bases de données de libre accès (Espacenet, TMview, TMClass, TMDesign,..) ;
• une orientation vers les solutions d’accompagnement et de financement les plus adaptées (instances officielles, mandataires privés, cabinets d’avocats, opérateurs de l’accompagnement, chèques-entreprises, …).

Les instances officielles

L’Office Belge de la Propriété Intellectuelle (OPRI) est compétent pour les brevets et droits d’auteurs et coordonne le réseau de Centres Patlib et de Cellules Brevet belge. Il travaille en étroite collaboration avec l’Office Benelux de la Propriété Intellectuelle (BOIP), qui est en charge des marques, des modèles, des dessins et des obtentions végétales.

Les experts de ces organismes sont à votre disposition pour répondre à vos questions et réaliser les recherches utiles au sein des bases de données spécifiques.

Le SPF Économie propose également une documentation intéressante sur les questions de propriété intellectuelle.

Les chèques-entreprises Propriété intellectuelle

Pour les prestations pointues, les PME et TPE bénéficient d’une aide à hauteur de 75 % des prestations prises en charge dans le cadre des chèques-entreprises “Chèque Propriété intellectuelle”.

Le chèque Propriété intellectuelle – SME Fund

Les PME qui souhaitent bénéficier de services de diagnostic PI et/ou déposer leur marque ou leur modèle peuvent profiter de l’opération « chèque PI » et recevoir le remboursement d’une partie de leurs coûts.