Protégez et valorisez vos innovations grâce à un support en propriété intellectuelle

Wallonie Entreprendre

Soucieux de rendre la propriété intellectuelle accessible au plus grand nombre, Wallonie Entreprendre a développé une offre PI qui comprend :

• Une première information sur les différents instruments (brevet, marque, dessin ou modèle, droit d’auteur, savoir-faire) ;
• Une première information sur les instruments de PI (brevet, marque, dessin ou modèle, droit d’auteur et savoir-faire) mais aussi sur les éléments contractuels liés à l’exploitation de la PI et enfin sur le financement de la PI.
• une orientation vers les solutions d’accompagnement et de financement les plus adaptées (instances officielles, mandataires privés, cabinets d’avocats, opérateurs de l’accompagnement, etc). Vous pouvez ici consulter le catalogue d’experts PI.

Les instances officielles

L’Office Belge de la Propriété Intellectuelle (OPRI) est compétent pour les brevets et droits d’auteurs et coordonne le réseau de Centres Patlib et de Cellules Brevet belge. Il travaille en étroite collaboration avec l’Office Benelux de la Propriété Intellectuelle (BOIP), qui est en charge des marques, des modèles, des dessins et des obtentions végétales.

Les experts de ces organismes sont à votre disposition pour répondre à vos questions et réaliser les recherches utiles au sein des bases de données spécifiques.

Le SPF Économie propose également une documentation intéressante sur les questions de propriété intellectuelle.

Le site de sensibilisation CPB – Create, Protect & Benefit regorge également d’informations, cas d’usage et guides très utiles pour tout entrepreneur créatif.

Les chèques “Propriété Intellectuelle”

Le chèque-entreprise “PI” (SPW)

Pour des recherches poussées en information brevets, les entrepreneurs disposant d’un N° de BCE peuvent solliciter une aide à hauteur de 50 % sur le montant de la prestation prise en charge dans le cadre des chèques-entreprises “Chèque Propriété intellectuelle”.

Le chèque Propriété intellectuelle (SME Fund)

Pour un remboursement des frais de dépôts d’un droit de PI et/ou de recherches dans les bases de données de PI, les entrepreneurs disposant d’un N° de BCE peuvent solliciter une aide de l’Europe au travers du chèque PI du SME Fund.