Guidelines SPF Economie

Entreprendre en toute légalité : découvrez les guidelines du SPF Economie

Respecter la législation économique est une obligation pour toute entreprise. Mais les règles sont souvent nombreuses, complexes et en constante évolution. Pour aider les entreprises à s’y retrouver, le SPF Economie met à disposition des guidelines pratiques. Ces documents, clairs et accessibles, précisent comment interpréter la loi et délivrent des conseils concrets pour s'y conformer.

Des directives et consignes pour exercer son activité dans les règles

Les guidelines ne sont pas de simples résumés de la législation. Elles constituent un véritable outil d’accompagnement. Elles permettent de :

  • Mieux comprendre ses obligations : éviter les erreurs d’interprétation et les mauvaises pratiques.

  • Réduire les risques juridiques : limiter les infractions et litiges qui peuvent coûter cher.

  • Gagner du temps : accéder rapidement à des explications fiables au lieu de chercher dans des textes légaux complexes.

  • Renforcer la crédibilité : montrer aux clients et partenaires que l’entreprise agit dans un cadre légal clair et respecté.

En pratique, cela peut aider un commerçant à présenter correctement ses réductions de prix, un établissement horeca à indiquer ses tarifs de manière conforme, ou encore une boutique en ligne à informer correctement ses clients.

Deux formats pour répondre à tous les besoins

Le SPF Economie propose ses guidelines sous deux formes complémentaires :

  • Thématiques : elles abordent des obligations qui concernent tous les secteurs, comme :

    • les annonces de réductions de prix,

    • l’e-commerce,

    • les allégations environnementales,

    • les avis en ligne,

    • ou la garantie légale.

  • Sectorielles : elles ciblent des secteurs spécifiques, avec des recommandations adaptées aux réalités de terrain. Par exemple :

    • la vente de véhicules,

    • les travaux de rénovation,

    • l’horeca,

    • les professions libérales,

    • ou encore la vente de meubles.

Cette double approche permet à chaque entreprise de trouver l’information qui correspond le mieux à son activité.

Une ressource en ligne, régulièrement mise à jour

Toutes les guidelines sont disponibles gratuitement sur le site du SPF Economie, dans la rubrique « Guidance ». Elles sont régulièrement actualisées pour intégrer les dernières évolutions légales. Les entreprises belges disposent ainsi d’un outil fiable, mis à jour par l’autorité publique, pour rester en conformité tout en se concentrant sur le développement de leur activité.

 

Notre équipe est là pour vous aider

Le 1890 est votre service d’information et d’orientation pour toutes les questions que vous vous posez dans votre parcours d’entrepreneur.

Quels que soient votre profil, votre objectif ou vos besoins, le 1890 vous informe, répond à vos questions et vous oriente vers le bon interlocuteur afin de vous donner les moyens d’atteindre vos ambitions.

 

Parce qu’y voir clair, c’est déjà avancer !