L’aide Win4Expertise – Brevet est destinée à couvrir une partie des frais engendrés par les demandes de brevet (honoraires et taxes) jusqu’à la délivrance de ces derniers. L’aide concerne 3 volets d’intervention :
Le dépôt (PATDE)
Cette étape concerne la demande de brevet (auprès d’une administration nationale ou internationale) et la demande de recherche d’antériorité officielle.
L’extension (PATEX)
Après le dépôt arrive une série de formalités et de procédures pour étendre géographiquement la protection.
L’opposition (PATOP)
Si un tiers (au niveau européen) s’oppose à l’un de vos brevets, la Wallonie vous aide dans les formalités.
L’intervention d’aide dans ces frais va de 15% à max. 50%.
L’aide Win4Expertise fait partie de la réforme Win4research des aides à la R&D en entreprise.
Elle fait partie de l’axe EXPERTISE, qui regroupe les aides permettant de bénéficier d’une expertise et de prestations d’organismes externes.
Le 1890 est votre service d’information et d’orientation pour toutes les questions que vous vous posez dans votre parcours d’entrepreneur.
Quels que soient votre profil, votre objectif ou vos besoins, le 1890 vous informe, répond à vos questions et vous oriente vers le bon interlocuteur afin de vous donner les moyens d’atteindre vos ambitions.
Parce qu’y voir clair, c’est déjà avancer !
