Réserve d’investissement exonérée d’impôt

Comment payer moins d’impôts sur les réserves d’investissement ?

En tant que petite société, l’État belge vous fait un cadeau fiscal sur vos réserves d’investissement. Découvrez quelles en sont les conditions et comment se constitue cette réserve.

Votre société a-t-elle droit à cette exonération ?

Toutes les petites sociétés y ont droit. Pour rappel, une petite société ne dépasse pas plus d’un de ces critères durant sa dernière année comptable :

  • 50 travailleurs occupés sur la moyenne annuelle ;
  • 9.000.000 euros de chiffre d’affaires annuel, hors TVA ;
  • 4.500.000 euros de bilan total.

Quelles sont les conditions d’utilisation de cette réserve d’investissement ?

Pour booster la capitalisation des sociétés en fonds propres (et par là même leur sureté financière), la Wallonie a mis en place les mécanismes de déduction des intérêts notionnels et l’exonération des réserves d’investissement. En tant que petite société, vous avez le choix entre l’un des deux systèmes.

Pour constituer une réserve d’investissement exonérée, cela se passe comme ceci :

  • La réserve doit être portée sur un compte distinct du passif (vous ne pourrez donc pas l’utiliser dans le calcul de la dotation annuelle) ;
  • Les investissements auxquels elle se destine doivent être réalisés endéans les 3 ans ;
  • Ces investissements doivent être réalisés en Belgique, dans des biens ou du matériel neufs, amortissables sur 3 ans ;
  • La part exonérée de la réserve d’investissement est limitée à 18.750 euros.

Notre équipe est là pour vous aider

Le 1890 est votre service d’information et d’orientation pour toutes les questions que vous vous posez dans votre parcours d’entrepreneur.

Quels que soient votre profil, votre objectif ou vos besoins, le 1890 vous informe, répond à vos questions et vous oriente vers le bon interlocuteur afin de vous donner les moyens d’atteindre vos ambitions.

 

Parce qu’y voir clair, c’est déjà avancer !