Vous engagez votre société dans un projet de R&D ? Réduisez vos coûts !

Il existe une foule de petites et grandes aides pour les entreprises actives dans l’innovation ou qui font de la recherche et développement. Difficile de ne pas s’y perdre… Voici une page qui devrait vous aider à y mettre un peu d’ordre.

Déduction pour revenus d’innovation

Le champ d’application de cette déduction dépasse celui des brevets. Les droits d’auteur sont également pris en compte (sur des softwares informatiques, par exemple). De même que les revenus perçus à l’occasion de la cession des droits intellectuels.

Le taux de la déduction est de 85 %.

Déduction sur réserves d’investissements

Pour financer votre R&D, vous pourriez constituer une réserve d’investissement. Cette somme sera exonérée d’impôts (dans les grandes lignes, car il existe un calcul précis). Vous aurez ensuite trois ans pour investir cette somme en immobilisations incorporelles et corporelles.

Le montant de la réserve est limité à 50 % du résultat obtenu, avec un plafond de 18.750,00 EUR annuels.

Déduction des intérêts notionnels

Toutes les entreprises soumises à l’impôt des sociétés belge peuvent bénéficier de cette « déduction fiscale pour capital à risque ». Il s’agit de compenser le mécanisme de déduction de l’intérêt des sommes empruntées. Si vous investissez des fonds propres dans votre R&D, vous êtes donc concerné par cet avantage fiscal.

Le taux de déduction varie d’année en année.

Incitant pour l’engagement d’un chercheur

Engager un chercheur vous dispense en partie de son précompte professionnel. Cette mesure concerne un grand nombre de diplômes et permet de doter votre R&D des meilleurs atouts.

La dispense peut atteindre 80 % du précompte.

Régime spécial pour des cadres étrangers

Ce mécanisme a été mis en place pour réduire les coûts d’engagement des cadres expatriés en Belgique. Il exclut de la base imposable toute une série de frais liés à l’expatriation ainsi que les rémunérations de ses activités exercées à l’étranger.

Une prime à l'innovation pour vos collaborateurs inventifs

Cette prime unique, octroyée par un employeur à ses travailleurs créatifs, vise à les récompenser pour l’idée nouvelle qu’ils ont amenée et qui a contribué à une réelle valeur ajoutée dans l’activité normale de l’entreprise.

Bonne nouvelle pour l’employeur et l’employé : elle bénéficie d’une exonération totale et est donc 100% nette.


 

La R&D n’est pas encouragée que par des mesures fiscales

Il existe bien d’autres aides en Belgique et en Wallonie, pour les entreprises actives en R&D :

Pour approfondir le sujet, le SPF Economie vous informe sur la propriété intellectuelle, l’innovation et les subsides R&D au niveau belge via la page suivante.

 

Notre équipe est là pour vous aider

Le 1890 est votre service d’information et d’orientation pour toutes les questions que vous vous posez dans votre parcours d’entrepreneur.

Quels que soient votre profil, votre objectif ou vos besoins, le 1890 vous informe, répond à vos questions et vous oriente vers le bon interlocuteur afin de vous donner les moyens d’atteindre vos ambitions.

 

Parce qu’y voir clair, c’est déjà avancer !