6 questions pour tout savoir sur la création d’une ASBL

Les ASBL (ou Association Sans But Lucratif) sont des personnes morales qui poursuivent un but social plutôt qu’un but de « lucre », c’est-à-dire de profit, de bénéfice. Néanmoins, celles-ci peuvent exercer une activité commerciale à condition de poursuivre un but social. En 2019, un nouveau Code des Sociétés et des Associations est entré vigueur ; les nouvelles ASBL doivent être créées en concordance avec ce nouveau code.

N’importe qui peut décider de créer une ASBL, à condition d’être minimum 2 fondateurs. Les membres ne peuvent recevoir aucun bénéfice matériel de l’ASBL. L’ASBL étant une personne morale, elle a sa propre personnalité juridique ; ceci implique que la responsabilité de ses membres est limitée.

La création d’une ASBL doit respecter un ensemble d’étapes et de critères :

• Être minimum 2 fondateurs ;
• Poursuivre au moins un but social, c’est à dire “désintéressé”, qui décrit sa raison d’être, sa finalité ;
• Définir un objet social, c’est-à-dire définir les actions nécessaires pour atteindre le but social ;
• Désigner un siège social ;
• Rédiger l’acte constitutif contenant notamment les statuts de l’ASBL, soit par un acte simple sous seing privée (en présence des fondateurs) ou d’une acte authentique (devant un notaire).

L’acte constitutif est un document obligatoire pour la création d’une ASBL qui reprend les statuts de l’ASBL.

Ce dernier peut être rédigé soit par un acte sous signature privée entre les fondateurs, soit par un acte authentique avec notaire.

L’acte constitutif doit comprendre :

• Le nom de l’ASBL avec la mention des termes « association sans but lucratif » ou l’abréviation « ASBL » ;
• Le but social et l’objet social de l’ASBL ;
  Exemple : but = aide aux enfants du tiers-monde ; activités/objet = récolte de fonds, campagnes de sensibilisation, etc. ;
• L’adresse du siège social et de l’Assemblée Générale ;
• Les règles de l’Assemblée Générale : attribution, convocation et communication aux membres ;
• Les membres fondateurs, les conditions d’admission/de sortie des membres et les droits et obligations des membres effectifs ;
• Les règles concernant les administrateurs : leur nomination/révocation, leurs pouvoirs et la durée du mandat ;
• Les droits et obligations des membres adhérents ;
• Le montant de la cotisation et l’affectation du patrimoine en cas de dissolution ;
• La durée de vie de l’ASBL.

Il n’est pas nécessaire d’avoir un capital de départ pour former une ASBL. Les seuls frais nécessaires sont les frais de publication au Moniteur belge des statuts de l’ASBL. Cette publication peut se faire par papier ou de manière électronique :

• Pour une publication papier, il faut compter 232,20 euros ;
• En version électronique, le coût est de 167,71 euros.

Les ASBL sont en principe exemptées d’impôt sauf si elles possèdent un patrimoine de plus de 25.000 euros. Dans ce cas, elles sont soumises à la taxe patrimoniale (taxe annuelle sur les ASBL) qui est de 0,17%.

Néanmoins, si elles exercent des activités industrielles, commerciales ou agricoles qui ne sont pas uniquement destinées à soutenir l’activité principales, elles seront soumises à l’impôt des sociétés.

Deux types de comptabilités sont possibles pour une ASBL. Pour savoir quelle comptabilité adopter, il faut distinguer les « grandes » ASBL des « petites » ASBL.

Les « grandes » ASBL remplissent au moins 2 des 4 critères suivants :

• 5 travailleurs ou plus ;
• 334.500 euros de recettes autres que récurrentes ;
• Des avoirs de 1.337.000 euros ;
• Des dettes de 1.337.000 euros.

Les « grandes » ASBL doivent avoir une comptabilité en partie double alors que les « petites » ASBL peuvent se contenter d’une comptabilité simplifiée.

Les nouvelles sociétés et associations ont l’obligation, 1 mois après création, de remplir leur registre UBO. Le registre UBO est un registre dans lequel sont inscrits tous les “Ultimate Beneficial Owners” ou “bénéficiaires effectifs” d’une société ou d’une autre entité juridique (c’est à dire les détenteurs des capitaux/d’actions et/ou d’un pouvoir d’influence/de nomination sur l’association.

Vous avez un projet et vous souhaitez vous lancer ? Plusieurs acteurs de terrain, dont c’est le métier, peuvent vous accompagner et baliser avec vous le parcours de création de votre association :

• Les Agences-conseil en économie-sociale ;
• Certaines SAACE (Structure d’Accompagnement à l’AutoCréation d’Emploi), telles que Step-Entreprendre.