Incitants financiers et subsides « énergie »

Quelles aides pour améliorer l’empreinte énergétique de votre activité ?

A l’heure où l’écologie et les économies d’énergie sont au centre des préoccupations, l’entreprise et l’industrie, dont les activités peuvent être très énergivores, ne dérogent évidemment pas à la règle. Pour encourager des démarches plus écoresponsables, un certain nombre d’incitants et d’aides financières sont accessibles aux professionnels.

Incitants financiers pour les audits et études

Une démarche visant à une utilisation durable de l’énergie au sein de votre activité démarrera souvent par un audit énergétique, éventuellement accompagné d’une étude de faisabilité de différentes solutions.

L’objectif est multiple :

  • Auditer l’efficience énergétique et environnementale sur un ou plusieurs différents aspects de votre activité : bâtiment, processus industriel, éclairage et/ou énergies renouvelables ;
  • Étudier la faisabilité des solutions pouvant y être appliquées ;
  • Guider le choix de l’entreprise vers une ou plusieurs solutions économiquement, écologiquement et énergétiquement bénéfiques.

En fonction du profil de votre entreprise, deux dispositifs s’offrent à vous pour bénéficier d’incitants financiers pour vos études et audits énergétiques :

Incitants financiers pour les investissements

Vous avez étudié et évalué l’impact des différentes solutions énergétiques applicables à votre entreprise et êtes prêts à réaliser les investissements ? Un ensemble d’incitants financiers (aides et subsides) peuvent vous être accordés.

Attention : dans de nombreux cas, l’aide doit être demandée préalablement, avant tout engagement ferme (commande, paiement, etc) et donc avant d’avoir réalisé l’investissement.

Déductions fiscales

Le SPF Finance peut accorder certaines déductions fiscales (max. 13,5%) pour les entreprises et professions libérales qui réalisent des investissements ayant attrait à :

  • L’efficacité énergétique ;
  • L’amélioration des rendements énergétiques ;
  • La récupération d’énergie ;
  • Énergies renouvelables.

Aides financières et subsides

Vie le dispositif AMURE, les commerces et les établissements Horeca (PME) peuvent bénéficier de subsides allant de 40% à 50% en fonction de la taille de l’entreprise, pour des investissements liés à l’efficacité énergétique de leurs locaux (isolation et ventilation des bâtiments, installations LED, isolation des pièces froides, etc.)

La Région Wallonne soutient également les PME (et dans une moindre mesure les grandes entreprises) dans leurs projets d’investissement verts ou liés à l’énergie via :

  • La prime à l’investissement (entre 3,5 et 18% du montant), pour les investissements « classiques » c’est-à-dire : bâtiments, terrains, matériel neuf, licences, brevets, mais aussi certains investissements liés aux énergies (isolation, systèmes HVAC, etc) ;
  • La prime à l’investissement « UDE/ENV » (entre 10 et 50% du montant brut), pour le surcout des investissements nécessaire pour dépasser une norme environnementale existante ou anticiper une future norme (ENV) ou afin investir dans les énergies renouvelables, des unités de cogénération, des processus de production, etc (UDE).

UDE = Utilisation Durable de l’Energie

Incitants financiers pour la production d’énergie renouvelable

La production d’électricité verte au sein des entreprises est soutenue en Wallonie par le mécanisme de Certificats Verts. Les producteurs qui souhaitent bénéficier de certificats verts doivent les réserver dans une enveloppe prédéterminée par filière :

  • PV ;
  • Éolien ;
  • Hydroélectrique ;
  • Biogaz ;
  • Biomasse ;
  • Cogénération.

La réservation est préalable à la réalisation de votre projet d’installation d’une unité de production d’électricité verte.

Aides au financement

Si les finances de votre entreprise ne peuvent supporter seules un nouveau projet d’investissements trop conséquents, certains leviers de financement peuvent être activés : banques, financement public, financement participatif, investisseurs privés, etc.

Wallonie Entreprendre, via des solutions de financement aux conditions avantageuses, peut aider votre PME à boucler le montage financier de son projet.

Le produit Easy’Green a été créé pour encourager et épauler financièrement les investissements énergétiques et écoresponsables au sein des entreprises, par exemple :

  • Investissements dans le renouvelable ou l’efficacité énergétique ;
  • Démarches en économie circulaire ;
  • Réductions de CO2 ou de la consommation d’énergie par l’optimisation des procédés de production ou l’isolation ;
  • Projets et inventions éco-innovantes.

Pour les projets d’investissements plus importants (par exemple dans les réseaux de chaleur), notamment au sein de plus grandes entreprises, WalEnergie, de Wallonie Entreprendre, peut également participer au montage financier.

Pour les ASBL, entités publiques et organismes non commerciaux

Les subventions UREBA peuvent être demandées par un certain nombre d’organismes publics et non commerciaux : communes, CPAS, écoles, hôpitaux, piscines, ASBL, services à la collectivité (sous conditions).

Notre équipe est là pour vous aider

Le 1890 est votre service d’information et d’orientation pour toutes les questions que vous vous posez dans votre parcours d’entrepreneur.

Quels que soient votre profil, votre objectif ou vos besoins, le 1890 vous informe, répond à vos questions et vous oriente vers le bon interlocuteur afin de vous donner les moyens d’atteindre vos ambitions.

 

Parce qu’y voir clair, c’est déjà avancer !